Conditions générales

Dernière mise à jour : le 20 mars 2021

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies dans ces conditions générales. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions générales :

Remerciements

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord qui s’applique entre vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont aussi conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Charte de confidentialité de la Société. Notre Charte de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web. Elle a pour objectif de vous informer sur vos droits en matière de confidentialité et sur les mesures de protections de vos données prévues pas la loi. Veuillez lire attentivement notre Charte de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, politiques de confidentialité ou pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé, toute perte causée, ou prétendument causée, suite à l’utilisation, l’octroie de confiance vis-à-vis de tout type de contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, de données ou de toutes autres informations, pour interruption d’activité, préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel d’entreprises tierces utilisés avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours apporté ne remplit pas son objectif essentiel.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et défaillances qui le caractérisent, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris tout type de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, mais aussi les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de logiciels malveillants, de « timebomb » ou de tout autre élément nuisible.

Résolution des litiges

Si vous avez un quelconque souci ou litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre de manière informelle, en contactant la Société.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites pour les mettre à votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est conséquente, nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables afin de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de telles modifications, vous acceptez d’être lié par la version modifiée de nos Conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : operator@ratpoison.io